Les droits de l’homme des migrants: de l’ombre à la lumière*

Les droits humains sont: "Les droits dont chacun a besoin pour pouvoir jouir d’une vie digne ou d’une vie digne d’être vécue". Imaginez que vous quittez votre maison, vos proches et tout ce qui vous est familier pour aller dans un pays nouveau où vous ne comprenez pas toujours la langue, les lois, la culture et où parfois, vous n’êtes pas le/la bienvenu/e, ou même où vous êtes "illégal/le" parce que vous ne possédez pas les bons papiers. Les migrants les plus vulnérables aux abus sont les sans-papiers et les femmes migrantes. La raison en est que, par définition**, les migrants ne sont pas citoyens du pays dans lequel ils vivent/travaillent et donc n’ont pas toujours accès aux mêmes droits et aux mêmes protections que les ressortissants nationaux. Cependant, les abus aux droits humains des migrants surviennent tout au long du cycle migratoire : dans le pays d’origine, pendant le transit et bien sûr, dans le pays de destination.

Violation des droits humains comme cause de la migration

Les facteurs poussant une personne à émigrer peuvent compter l’inégalité domestique, les conflits armés, le racisme, l’intolérance, la discrimination sexuelle et les déficits démocratiques. Les explications habituelles justifiant la migration – pour chercher du travail, pour assurer une meilleure qualité de vie – ont souvent tendance à cacher les violations régulières des droits civils et politiques dont les migrants sont victimes chez eux, même quand celles-ci n’atteignent pas le « seuil » de persécution requis par les gouvernements des pays de destination pour accorder le droit d’asile. Pourtant, ces violations alimentent une grande part, si ce n’est la plupart, de la migration internationale. En pratique, cela est devenu de plus en plus difficile de distinguer les réfugiés des autres migrants involontaires ou des migrants économiques. Or, cette distinction est fondamentale pour les gouvernements et pour la communauté internationale au regard de leur lois et politiques sur l’immigration et le droit d’asile.

Victimes au cours du transit

Année après année, des centaines de migrants meurent en tentant de traverser les frontières de plus en plus militarisées de notre monde. Mais ceci n’est que la partie immergée d’un phénomène dramatique, exploitée par des médias compatissant qui en affichent les images dans les journaux et sur les écrans. Les cas de viol, de traite d’êtres humains, de détention arbitraire, de torture et d’atteinte à la vie des migrants sont bien moins visibles. Chassés par la pauvreté, souvent seuls et désorientés, peut-être sans papiers, ces migrant sont vulnérables à la fois aux agressions des trafiquants et à une application zélée de la loi de la part du personnel de sécurité, particulièrement dans les ports, les aéroports, aux frontières et aux postes de contrôle.

La vie dans la communauté d’accueil

Une fois dans le pays de destination, la vulnérabilité d’un migrant peut résulter de plusieurs facteurs. Etrangers à la société dans laquelle ils vivent, beaucoup de migrants ne connaissent pas leurs droits et sont souvent incapables de se défendre seuls contre les abus. Ils peuvent subir la discrimination, des atteintes à leur droit d’association et de rassemblement, un traitement et des opportunités au travail inégaux par rapport à ceux réservés aux nationaux. Une étude récente de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) rapporte que dans plus de la moitié des pays de destination, les lois nationales contre la discrimination ne s’appliquent pas aux migrants. Et dans la plupart des cas, les migrants sont plus à même d’occuper les postes les plus exigeants, les plus sales et les plus dangereux, dans des secteurs où les droits sociaux ne sont pas beaucoup appliqués et où ils sont confrontés à des conditions de travail abusives, proches de l’esclavage ou du travail forcé. Le racisme et la xénophobie sont aussi des problèmes particuliers. Dans des moments de tension politique, les migrants sont souvent les premiers incriminés, ou utilisés comme têtes-de-turc, et traités comme un risque pour la sécurité. Les effets de la "guerre contre la terreur" en est un exemple parlant.

L’impact du 11 septembre sur les migrants

La vie des migrants a toujours été difficile. Mais depuis le 11 septembre 2001, les choses semblent s’être empirées avec les considérations de sécurité qui sont venues alimenter un climat anti-migrant et anti-étranger, surtout en Amérique du nord et en Europe. Innombrables sont les hommes et les femmes qui ont été harcelés, licenciés de leur travail, arrêtés et détenus de façon arbitraire et même déportés. Ce qui a changé, c’est que les actes perpétrés avant le 11 septembre par les pays de destination et qui auraient été considérés contraires aux droits de l’homme, sont aujourd’hui légaux car les lois nationales ont été modifiées dans de nombreux pays au nom de la «guerre contre la terreur».

LES DROITS HUMAINS AU COEUR DE LA MIGRATION

Malgré de larges abus, les droits des migrants sont restés longtemps en marge de l’agenda international sur les droits humains. Il semble qu’il y ait aujourd’hui une meilleure reconnaissance des droits des migrants. Par exemple, au cours des trois dernières années, 86% des conclusions des Organes des traités de l’ONU ont fait référence aux migrants. Pour profiter au maximum de cette nouvelle tendance, plusieurs acteurs tels que l’OIT, l’UNICEF et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, ainsi que de nombreuses ONG, appellent à une "approche de la migration basée sur les droits humains", ou, plus simplement, à l’intégration des principes de droits humains et des règles du travail dans les politiques d’immigration.

Une approche de la migration basée sur les droits humains permet:

Prévention

Etant donné que les violations des droits humains sont un facteur répulsif qui engendre la migration, toute stratégie qui se veut efficace doit commencer par reconnaître le rôle essentiel que les droits humains jouent dans les programmes de réduction de la pauvreté, dans l’émancipation de la femme, dans les politiques contre la traite d’êtres humains, etc… Renforcer les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles dans leur pays d’origine réduirait considérablement les incitations à partir.

Intégration

L’exclusion des migrants des droits politiques, sociaux et civils encourage leur marginalisation, les attitudes négatives à leur égard et les tensions et conflits culturels. Leur intégration repose sur un traitement égal et doit être un processus réciproque, impliquant les "nouveaux-venus" ainsi que les  "sociétés d’accueil". L’interdiction de la discrimination est dans l’intérêt à la fois des migrants et des communautés dans lesquelles ils vivent.

Responsabilité

Les droits doivent s’accompagner de devoirs. Une approche de la migration basée sur les droits humains implique donc l’élaboration et la mise en application d’un ensemble de règles respectant les normes internationales des droits de l’homme et auxquelles tous doivent adhérer: citoyens, migrants ainsi que les Etats eux-mêmes. Le système national doit être le premier garant des responsabilités et de leur examen minutieux, mais aussi les organes régionaux tels que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou internationaux tels que les organes des traités des Nations Unies.

Equité

Les droits de l’homme constituent un cadre juridique élaboré par les Etats eux-mêmes afin d’assurer que tous les êtres humains, et en particuliers leur propres ressortissants, soient traités dans le respect de certaines règles, quelque soit l’endroit où ils se trouvent. Ainsi, ils permettent d’assurer l’équité, et peuvent aider à apaiser les tensions qui surviennent entre les Etats autour des déplacements de personnes.

Elaboration de politiques plus effectives

Les droits de l’homme fournissent un cadre unique avalisé par les Etats qui leur permet de remédier aux conflits d’intérêts entre les pays d’origine et les pays de destination, les communautés et les individus impliqués dans le processus migratoire. Ce cadre facilite l’élaboration des politiques migratoires car il permet d’approfondir les analyses sur les causes de la migration: marché global inéquitable, politiques qui accentuent la pauvreté et affaiblissent les droits économiques et sociaux, conséquences de gouvernements abusifs et corrompus, guerre ou dégradations environnementales.

Etudes de cas: les bonnes pratiques

Voici des cas intéressants sur la manière dont les gouvernements peuvent répondre à la migration et apporter de meilleures conditions aux migrants.

• Pays d’origine: Maroc
  

  Le gouvernement marocain a mis en place une agence dans la région au nord du pays pour remédier au chômage et aux privations qui causaient une migration en masse de jeunes Marocains. Cela a permis la création d’un centre pour l’investissement et l’emploi, ainsi que pour la formation et l’éducation.

• Pays de transit: Méxique
  

  En 1990, des Groupes de protection de migrants furent créés par le gouvernement mexicain pour protéger l’intégrité physique des migrants, aussi bien ressortissants nationaux qu’étrangers, qui essayaient de traverser la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, en leur assurant des services, tels que première aide, mises en garde des migrants potentiels contre les risques, assistance sociale, hébergement et protection contre les gangs criminels.

• Pays de destination: Malaisie
  

  Récemment, la Malaisie a pris l’initiative de fournir des papiers et d’enregistrer les enfants de travailleurs migrants, et de fournir à tous les enfants sur le territoire un accès illimité à l’éducation et aux services de santé.

Les gouvernements sont vraiment les institutions responsables au premier chef de la mise en place d’un cadre approprié permettant une migration de travail dans des conditions dignes. Cependant, les travailleurs migrants eux-mêmes, ainsi que les citoyens concernés et la communauté internationale, doivent se faire entendre pour que, à terme, la migration devienne le résultat d’un choix éclairé plutôt que d’une stratégie de survie.

S’attaquer aux violations des droits humains ne pourra jamais répondre à toutes les questions qui entourent la migration internationale. Mais il est nécessaire de commencer "l’extension d’un cercle vertueux où les droits humains des migrants sont respectés et où ceux-ci sont intégrés dans les sociétés d’accueil et peuvent contribuer pleinement au développement simultané de leur pays d’accueil et de leur pays d’origine."

Fait référence au titre en anglais (“From the margins to the mainstream”) d’un article publié dans le Migration Information Source's Special Issue on Migration and Human Rights.

** Cette fiche d’information ne couvre pas la situation des déplacés internes et les autres formes de migration nationale.