Les migrants sans-papiers: sans titre de sejour mais pas sans droits

Quand ils ne sont pas autorisés à entrer, séjourner et exercer une activité rémunérée conformément à la législation dudit Etat, les migrants sont considérés comme sans-papiers ou en situation irrégulière. Dans le monde, trente à quarante millions de personnes vivent dans des pays sans ces autorisations. Environ 10,3 millions vivent aux Etats-Unis et entre 7 et 8 millions vivent dans l’Union Européenne.

De nos jours, la migration clandestine est un sujet extrêmement sensible. Ce thème est souvent utilisé pour attiser les tensions culturelles et raciales. Certains hommes politiques et certains journalistes exploitent la peur du terrorisme en associant régulièrement les migrants à la criminalité et en parlant "d’invasion". Cette impression est renforcée par l’utilisation d’images choc de personnes désespérées, prêtes à tout pour travailler à l’étranger. De ce fait, les mots "migrant illégal" véhiculent une forte connotation de criminalité alors qu’on reproche au migrant ce que font les être humains depuis toujours: traverser les frontières ou les océans en quête d’une vie meilleure. La "migration illégale" est encore une expression utilisée quotidiennement et à laquelle les médias font référence de façon récurrente. Par exemple aux Etats-Unis, et malgré un grand nombre de plaintes de la part d’associations, y compris l’Association Nationale des Journalistes Hispaniques, le mot "illégal", quand il décrit un migrant, est encore cinq fois plus courant que l’expression plus correcte mais aussi plus neutre de "sans-papier". Dans les 309 histoires collectées sur une période de deux mois par le Centre d’étude des Médias, il y avait 381 fois le terme "illégal" et seulement 73 fois celui de "sans-papier" pour faire référence à des migrants en situation irrégulière.

Un peu d’histoire

Le concept de "migration irrégulière" est relativement récent. Il y a peu de temps encore, la migration globale n’était pas régulée, et les visas et les autorités d’enregistrement n’existaient tout simplement pas. La migration n’était pas une faute, et habituellement, l’emploi n’était pas non plus interdit. En effet, les migrants étaient plutôt étiquetés "immigrants spontanés" et ils pouvaient souvent régulariser leur statut facilement, une fois dans le nouveau pays. Utilisée pour la première fois lorsque les lois sur l'immigration ont été adoptées dans les années 1920 pour faire face à l'immigration européenne vers les États-Unis, la notion d' "immigrants illégaux" a également été appliquée au cours des années 1930, lorsque la migration indésirable des juifs en Palestine fut déclarée "immigration illégale" par les autorités britanniques. Elle a de nouveau été appliquée, en particulier en Europe, durant les années 1960 et 1970, mais seulement occasionnellement, et le terme d’ "immigration illégale" n’est devenu courant qu’à partir du milieu des années 1980. Par conséquent, le concept de migration irrégulière est un phénomène qui a été créé récemment et rapidement dans les sphères politique et juridique.

Des gens ordinaires devenus migrants en situation irrégulière

Il y a très peu d'évaluation critique sur la façon dont les migrants deviennent "irréguliers" mais "la faute est généralement attribuée aux migrants". Alors que le terme de "migrant en situation irrégulière" est le terme correct pour parler des sans-papiers, il ne traduit pas la diversité des motivations et des moyens par lesquels ces personnes se retrouvent dans cette situation.

• Bon nombre de migrants en situation irrégulière ont été les victimes de trafiquants ou de contrebandiers sur la base de faux documents fournis par les trafiquants eux-mêmes.

• Une proportion substantielle des personnes en situation irrégulière sont en fait des réfugiés et l’immigration irrégulière a lieu à cause de "facteurs répulsifs" tels que la guerre (y compris la guerre civile), un gouvernement autoritaire, la misère économique et la répression dans le pays d'origine. 

• Beaucoup de migrants en situation irrégulière entrent dans le pays légalement et prolongent ensuite leur demande de visa. Cela peut aussi être lié à des raisons administratives: par exemple, le visa n’a pas été renouvelé à temps, une demande d’asile a été rejetée ou encore, dans de nombreux cas, le statut régulier des migrants expire parce que la loi a changé.

• Certaines personnes deviennent irrégulières car elles cherchent à vivre avec des êtres chers, comme un conjoint ou d'autres membres de leur famille déjà dans le pays hôte, ou encore pour maintenir des relations avec des personnes dans le pays d'accueil qu'elles ont pu rencontrer lors d'un séjour temporaire. D'autres sont les enfants de migrants en situation irrégulière et peuvent donc devenir eux-mêmes irréguliers

Loins de chez eux: la vie d’un migrant sans-papiers

Invisibilité et silence

"La peur est l'ombre du clandestin. Peur de tout et de tous: de prendre le bus, de travailler, de bouger. Il faut prendre soin de ne pas être voyant, de ne pas s’attarder dans les centres commerciaux. Ceux qui n'ont rien à acheter, n'ont aucune raison de traîner là ... Chaque action détient sa part de risque."

Les migrants en situation irrégulière (en particulier les personnes qui ont été victimes de la traite ou de contrebande) apparaissent rarement dans les statistiques officielles. Souvent privés de documents d'identité et effrayés par les contacts avec les autorités, les migrants en situation irrégulière sont difficiles à identifier ou à suivre. Parfois, les migrants eux-mêmes cherchent l’invisibilité pour échapper à l'attention des représentants officiels ou aux menaces envers eux-mêmes ou leurs familles. L’envoi d'argent à la maison (transferts d’argent), par exemple, l'une des principales raisons de la migration, peut s’avérer être une opération très risquée pour les migrants sans papiers parce que transférer de l'argent requiert souvent une preuve d'identité. Par conséquent, les migrants sans papiers ont tendance à utiliser des moyens de transfert moins fiables et plus coûteux. Cela signifie qu’ils envoient moins à la maison ou parfois, rien du tout. Cela est tristement ironique compte tenu du nombre élevé de ceux qui ont quitté leur pays afin de soutenir leurs familles.

Exploitation

Un des plus grands défis auquel sont confrontés les migrants en situation irrégulière est le risque d'exploitation et d'abus de la part:

• des employeurs qui, bien souvent, obligent les migrants à travailler de longues heures dans des conditions dangereuses et/ou des conditions insalubres, les renvoient sans préavis, refusent de leur verser leur salaire ou les paient moins que ce qui avait été convenu, etc.;

• des trafiquants et des réseaux de la migration irrégulière qui, bien souvent, les exploitent ou les trompent: attirés par des promesses de travail et une vie meilleure, les migrants se retrouvent plutôt dans des situations mettant souvent leur vie en danger et beaucoup meurent avant d’arriver: depuis décembre 2002, 3308 immigrés sont morts aux frontières de l'Europe;

• des membres de leurs propres communautés, qui souvent profitent de la vulnérabilité des migrants: "Adama a dormi dans un parc avec des dizaines d'autres Africains. Finalement, un homme de la Sierra Leone a offert à Adama de lui donner son permis de travail. En échange, Adama lui verserait 100 euros par mois. «Et j'ai dit oui, parce que je ne suis pas venu ici pour ne rien faire». Des milliers d'immigrants en Espagne sont dans des situations similaires; ils sont exploités par d'autres immigrés qui ont des papiers."

Etat de “sans-droit”

"La clandestinité dissout tout projet de vie". La vie des migrants en situation irrégulière est généralement une vie sans droits, avec peu ou pas d'accès à des systèmes de santé publique, au logement, à l'éducation et aux systèmes financiers. "Ils sont des citoyens morts". Pourtant, tous les migrants (indépendamment de leur statut) ont des droits: non seulement ceux qui sont établis par la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants, mais aussi comme tout être humain, ils ont droit au respect de leurs droits fondamentaux comme il est précisé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cependant, la réalité est que la plupart des gouvernements craignent que prendre des mesures pour les droits de l’homme fondamentaux des migrants sans papiers créerait un "effet d’attraction", et encouragerait encore plus la migration irrégulière.

Nouvelles politiques et perspectives

Est-ce qu’adopter des lois plus strictes peut réduire la migration irrégulière?

"Adopter des règles plus strictes sur la migration engendre plus de clandestinité. Ce ne sont pas les politiques migratoires souples qui engendrent la migration illégale, mais des politiques de migration trop strictes. Quand les frontières sont ouvertes, les gens vont et viennent. Quand les frontières sont fermées, les gens ont tendance à se stabiliser," Catherine Vihtol de Wenden, directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

La plupart des pays de destination semblent convaincus qu'ils sont capables de contrôler les flux migratoires. Pourtant, des études menées à travers le monde montrent que ce n'est pas le cas et qu’il devient de plus en plus évident que des lois restrictives sur la migration ont tendance à générer de l' "illégalité". En effet, comment un pays peut-il arrêter les flux migratoires à l’heure de la mondialisation où les frontières sont ouvertes au commerce international et au tourisme? Ou quand les entreprises continuent de faire pression sur les gouvernements pour faciliter la migration vers des marchés du travail moins coûteux? Séparer les migrations du monde dans lequel nous vivons est au cœur du malentendu autour de la migration. Ce malentendu est reflété dans le droit international, dans la "contradiction fondamentale selon laquelle seulement l'émigration est reconnu comme un droit fondamental (art. 13-2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), tandis que l'immigration est considérée comme une question de souveraineté nationale". Les États doivent repenser la question en se basant sur un cadre plus global de la mobilité. Si nous voulons voir des changements, "le défi immédiat est de persuader les Etats de traiter la migration irrégulière dans un cadre des droits de l'homme" et de prendre en compte les réalités de notre monde globalisé, pour commencer à réduire la misère humaine ici et à l'étranger.